En décembre dernier, la justice américaine avait donné raison à Epic Games : Google a abusé de son monopole avec sa boutique d'application. Un juge de de Californie vient d'en tirer les conséquences : l'entreprise qui développe Android va devoir laisser les boutiques tierces prospérer sur son système d'exploitation.

Suite à la plainte déposée en 2020 par Epic Games contre Google pour abus de position dominante (une autre du même acabit concerne Apple), le premier a gagné la première manche de la bataille juridique aux États-Unis en décembre 2023. La justice américaine avait reconnu que Google avait abusé de son monopole avec son Play (Store) pour les achats in-app ainsi que pour le système de paiement.

Lundi 7 octobre, le juge californien James Donato a rendu sa conclusion finale [PDF] sur le dossier, en ordonnant à Google d'ouvrir, de façon effective, à la concurrence la possibilité de proposer des boutiques d'applications tierces aux utilisateurs d'Android, et ce pendant trois ans [PDF]. Elle va devoir aussi ouvrir le catalogue d'applications de Google Play à ces nouvelles boutiques, sauf si les développeurs le refusent (en opt-out, donc), explique The Verge.

Huit mois pour permettre à d'autres magasins de se développer

L'injonction de James Donato sera effective à partir du 1ᵉʳ novembre prochain. Le juge donne quand même un délai de huit mois pour implémenter la « technologie nécessaire pour se conformer à cette disposition, et le délai de trois ans commencera à courir dès que la technologie sera pleinement opérationnelle ».

Dès cette date et pour trois ans, Google doit aussi arrêter d'exiger aux développeurs que les paiements in-app se fassent par son système, les laisser communiquer à propos d'autres moyens de paiement y compris en fournissant des liens vers d'autres possibilités, et enfin les laisser fixer leurs propres prix.

Pour éviter toute pression financière ou accord commercial, pendant ces trois années, l'entreprise a interdiction de partager les revenus que génèrent Google Play Store avec d'autres entités (ou personnes) qui distribuent des applications ou qui a déclaré envisager de lancer une plateforme ou un magasin d'application sur Android. Elle ne peut pas non plus payer les développeurs pour une distribution exclusive de leurs applications sur son magasin.

Enfin, concernant ses liens avec les fabricants d'appareil et les opérateurs, elle ne peut pas signer d'accord exclusif pour préinstaller son Play Store ou ne pas préinstaller ceux de ses concurrents.

Google s'appuie sur sa concurrence avec Apple

Comme elle l'avait déjà expliqué en décembre 2023, Google publie de nouveau un argumentaire pour défendre sa volonté de faire appel du verdict. « Ces changements mettraient en péril la vie privée et la sécurité des consommateurs, compliqueraient la tâche des développeurs pour promouvoir leurs applications et réduiraient la concurrence sur les appareils », assure-t-elle.

Elle prend appui sur l'existence d'Apple pour nier qu'elle est en position dominante : « Apple et Google sont en concurrence directe pour les consommateurs : La décision repose sur une conclusion erronée selon laquelle Android est un marché en soi ».

Pour Google, cette décision ne prend pas en compte qu'« Android est ouvert et que Google Play n'est pas le seul moyen d'obtenir des applications ».

Epic heureux

Du côté d'Epic, le CEO s'est tout de suite réjoui d'une « Grande nouvelle ! ». Il conclut de cette décision judiciaire que « l'Epic Games Store et d'autres boutiques d'applications arriveront sur le Google Play Store en 2025 aux États-Unis – sans les écrans effrayants de Google et la taxe de 30 % sur les applications de Google – grâce à la victoire d'Epic contre Google ».

L'entreprise de jeux vidéo a, en parallèle, lancé de nouveau une action en justice en octobre dernier contre Google et Samsung, concernant encore l'utilisation de leur position dominante pour imposer l'utilisation du Google Play Store.

Du côté d'Apple, l'affaire a été scellée en janvier dernier après que la Cour suprême américaine a refusé d’intervenir. Et contrairement à Google, l'entreprise a la Pomme a réussi à s'en sortir sans grand dommage, n'étant obligée qu'à laisser les développeurs communiquer sur les autres possibilités de payer.

Rappelons qu'en Europe, les boutiques d'applications sont maintenant réglementées par le DMA. La commission a déjà recensé plusieurs manquements.